Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente en ligne :

Les présentes "Conditions Générales de Vente" s'appliquent dans le cadre d'opérations juridique portant exclusivement sur les produits commercialisés auprès de ses clients par www.envies-alsace.fr au sein de sa boutique virtuelle à l'adresse www.envies-alsace.fr
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Nous déclinons toute responsabilité:

• de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
• et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

ARTICLE 1. OBJET :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels ENVIES D'ALSACE propose et commercialise ses produits auprès de ses clients.

IDENTIFICATION : Envies d'Alsace

Raison sociale : Envies d'Alsace Sasu
Siège social : 14 Rue principale 67220 BREITENAU (France)
Téléphone : 06 73 90 53 74
E-mail : formulaire de contact
Site web : www.envies-alsace.fr
TVA intra-communautaire : FR93831949821
Siret : 83194982100019
Code APE/NAF : 47812

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS :

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors du passage de sa commande. Lors de la validation de sa commande (choix du règlement sur la page www.envies-alsace.fr) le client accepte les présentes conditions de ventes.

ARTICLE 3. COMMANDES :

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ENVIES D'ALSACE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ENVIES D'ALSACE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le Site de la société Envies d'Alsace.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tous les articles s'entendent dans la limite des stocks disponibles, certains produits étant considérés comme saisonniers, la société Envies d'Alsace ne peut pas garantir la disponibilité de tous les articles proposés sur le Site au même moment.

Article 4. TARIFS :

Les prix figurant sur le Site sont des prix TTC en euro hors frais d'emballage et de transport, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société ENVIES D'ALSACE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 5. FRAIS ET DELAIS DE LIVRAISON :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande par l'acheteur. C'est l'acheteur qui garantit la validité de l'adresse saisie, attention notre système informatique ne vérifie pas automatiquement la cohérence des adresses, donc l'acheteur s'engage à contrôler parfaitement ses saisies.

Les commandes sont soit livrées par La Poste en Colissimo suivi à domicile contre signature de l'acheteur ou dans un point relais via Mondial Relay mais peuvent être également retirées sur notre point de vente moyennant une remise supplémentaire de 2%. La Société Envies d'Alsace se réserve le droit d'envoyer la marchandise contre-signature par un autre distributeur de courrier si le tarif peut être moins cher que celui proposé par colissimo ou mondial relay, en prévenant au préalable le client.
Les informations indiquées par l'acheteur lors de la passation de sa commande engagent celui-ci (et entre autres son adresse de livraison précise).

Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état de la marchandise (ou du colis si pas ouvert) à sa réception en présence du livreur à domicile ou de la personne lui remettant le colis au point relais et en cas de doutes refuser le colis avec remarque écrite ou émettre au minimum une réserve écrite au livreur en cas d'acceptation du colis. Toute anomalie constatée (colis endommagé refusé ou accepté avec réserve, produit manquant ou abîmé dans le colis après ouverture) doit également être signalée et notifiée à la Société Envies d'Alsace dans les 3 jours suivant la réception du ou des colis. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée comme irrecevable et la responsabilité de la Société Envies d'Alsace ne pourra pas être engagée.

Pour Colissimo : Dans le cas où l'acheteur serait absent lors de la livraison d'un colis contre signature, il recevra un avis de passage et disposera de 15 jours maximum pour aller retirer son colis à son bureau de Poste. Passé ce délai celui-ci sera retourné à la Société Envies d'Alsace et son renvoi à l'acheteur ne pourra alors se faire que contre un nouveau paiement des frais de port aux frais réels.

Pour livraison en point relais Mondial Relay : La livraison est gardée maximum 8 jours calendaires en point Mondial Relay. Passé ce délai celui-ci sera retourné à la Société Envies d'Alsace et son renvoi à l'acheteur ne pourra alors se faire que contre un nouveau paiement des frais de port aux frais réels.

Le délai de livraison commence à courir à compter du paiement effectif et validé par notre banque de la commande. Il comprend le temps de préparation de la commande évalué entre deux (2) et cinq (5) jours ouvrés sauf indication contraire lors de la passation de la commande, ainsi que le temps d'acheminement du colis par La Poste (entre 2 et 3 jours ouvrables – délai non garanti par La Poste) ou Mondial Relay (3 à 7 jours ouvrables – délai non garanti par Mondial Relay).

En cas de dépassement du délai de livraison, l'Utilisateur est invité à se rapprocher du Service Client.

En toute hypothèse, en cas de dépassement de la date de livraison annoncée de plus de quinze jours, et en l'absence d'une situation relevant du cas de force majeure ou d'une faute imputable à l'acheteur ou à un tiers intervenant dans le cadre de la commande (exemple le transporteur), l'acheteur a la faculté d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

En cas d'envoi de la commande par Envies d'Alsace, après envoi de la lettre par l'acheteur mais avant réception de celle-ci par Envies d'Alsace, la société Envies d'Alsace ne tiendra pas compte de la demande d'annulation, l'acheteur étant libre de se prévaloir de son droit de rétractation le cas échéant.

En cas d'annulation de la commande dans le cadre du dépassement de la date de livraison comme explicité ci-dessus l'acheteur est remboursé des sommes qu'il a versées afférentes à cette commande.

Article 6. FRAIS DE PORT :

Nous proposons trois possibilités à nos clients France Métropolitaine (hors Dom-Tom), Luxembourg et Belgique :

• Livraison à domicile sans signature avec suivi Colissimo (Délai préparation et transport : 4 à 8 jours ouvrés environ)
• Point relais avec Mondial Relay (Délai préparation et transport : 5 à 10 jours ouvrés environ).
• Retrait à notre point de vente, magasin : Remise immédiate en pied de facture de 2%. Horaires d'ouverture du lundi au dimanche de 09h à 12h et 13h30 à 19h. Merci de prévenir de votre passage pour s'assurer de notre présence. Nous sommes parfois en déplacement clientèle ou sur des manifestations de marchés.

Pour nos clients des autres pays de l'Union Européenne (hors îles majeures) :

• Livraison à domicile contre signature avec Colissimo (Délai préparation et transport : 4 à 10 jours ouvrés environ)

Nous ne livrons pas nos produits en dehors de l'Union Européenne de manière standard, ni dans les Dom-Tom, en cas de besoin vous pouvez nous contacter par messagerie ou téléphone afin de vous faire une offre personnalisée.

Toutes nos conditions générales de transport s'appliquent à des commandes dont le poids total produits et emballages du ou des colis d'une commande n'excèdent pas 30 kg brut. Au-delà de ce poids la société Envies d'Alsace s'autorise l'utilisation d'un autre mode de transport différent de Colissimo Domicile ou de Mondial Relay en point relais. Nous ne pourrons pas forcément assurer dans ces cas de figure les délais habituels et nous pourrions éventuellement vous deviser un autre montant de transport.

** Mondial Relay en Point Relais pour France métropolitaine, Belgique et Luxembourg : Frais de port offert pour toute commande supérieure à 250 euros TTC jusqu'à 30kg maxi.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à www.envies-alsace.fr ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Sont par ailleurs considérés comme cas de force majeure déchargeant www.envies-alsace.fr de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et nous mettons tout en oeuvre pour les tenir mais nous sommes tributaires parfois de nos fournisseurs de produits et surtout des prestataires de transport et de leurs propres CGV.

Article 7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS :

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour l'acheteur et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part d'Envies d'Alsace

Toutefois, si un produit s'avérait indisponible après passation de la commande, l'acheteur serait informé par courrier électronique à l'adresse qu'il aura communiquée dans le formulaire, de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

Conformément aux dispositions prévues à l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité, l'acheteur sera remboursé du prix du produit indisponible dans un délai de trente jours du paiement des sommes versées.

Cas des millésimes : Certains produits (vins entre autres) peuvent être millésimés et en général l'information est indiquée au niveau des caractéristiques du produit à titre informatif. Cependant Envies d'Alsace se réserve le droit de vous livrer un millésime différent en cas de rupture du millésime indiqué.

Article 8. RETRACTATION :

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception des produits expédiés. Durant ce délai, le client peut retourner sa commande contre échange ou remboursement. En cas de retour, le client devra retourner l'intégralité de sa commande à ses frais en bon état sans avoir utilisé les produits même partiellement et en n'ayant ouvert aucun article de type alimentaire ou cosmétique (tous type de capsules, bouchons, couvercles et autres systèmes de fermeture). La commande est à retourner au 14 Rue Principale 67220 BREITENAU.

Article 9. PAIEMENT :

Le prix de la commande est celui affiché sur l'e-mail de confirmation de la commande.

Le client bénéficie de 3 moyens de paiement.

• le règlement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) sur le site sécurisé de notre banque,
• le règlement par chèque (uniquement chèques français)
• le règlement par Paypal. 

La commande ne sera expédiée qu'après réception du règlement et de sa validation par la banque. 

Nous n'acceptons que les paiements en Euro. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Jamais www.envies-alsace.fr ne demande à ses clients de leur fournir leurs informations bancaires par téléphone, ou
e-mail, www.envies-alsace.fr ne rentre jamais en possession de vos informations bancaires, la banque ne nous transmet que le résultat (validation du règlement ou non).

Article 10. LOI APPLICABLE :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 11. RESPONSABILITE :

Envies d'Alsace sous www.envies-alsace.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de www.envies-alsace.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et www.envies-alsace.fr se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable.

A défaut, pour les clients, le Tribunal de Commerce de Colmar est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Article 12. GARANTIE :

Les dates de consommation indiquées sur les produits doivent être respectées par le client. Dans tous les cas ENVIES D'ALSACE ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur, la responsabilité de ENVIES D'ALSACE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi inclus au 06 73 90 53 74 ou par via notre formulaire de contact

Article 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site http://www.envies-alsace.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Envies d'Alsace.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Envies d'Alsace.

Article 14. INFORMATIONS LEGALES :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'ENVIES D'ALSACE.

Données Personnelles :

La société Envies d'Alsace se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles comme les transporteurs chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
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Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 : Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le client s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande, en ayant renseigné au préalable les données personnelles sur le formulaire client.
Nous ne pourrons être tenus responsables si l'acheteur a donné des informations erronées lors de la création de son compte pour aller à l'encontre de la législation.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération.